Conformité et accessibilité

La conformité n'est pas, pour nous, une liste de cases à cocher en fin de projet. C'est une méthode de conception. Un outil destiné au service public doit être exemplaire par construction : protecteur des données, accessible à tous les agents, sobre dans ses ressources et ouvert sur son environnement. Voici, référentiel par référentiel, ce que cela signifie concrètement pour Gestion Mairie.

Protection des données (RGPD)

La protection des données personnelles est intégrée dès la conception (privacy by design) et par défaut (privacy by default) :

Minimisation — nous ne collectons que les données strictement nécessaires au pilotage de l'action publique.
Habilitations fines — chaque agent accède à ce qui le concerne, selon son rôle ; les droits sont gérés précisément.
Traçabilité — les accès et les actions sensibles sont journalisés, pour pouvoir rendre compte en cas de besoin.
Hébergement européen — en mode cloud, les données ne quittent jamais l'Union européenne ; en on-premise, elles restent chez vous.
Durées de conservation — les données ne sont pas conservées indéfiniment ; l'outil facilite le respect des durées que vous définissez.

Gestion Mairie facilite par ailleurs la tenue de votre registre des traitements et le respect des droits des personnes concernées.

Accessibilité (RGAA)

Un service public numérique doit être utilisable par tous les agents, y compris en situation de handicap. Nous concevons Gestion Mairie en visant la conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), qui décline pour l'administration française les standards internationaux WCAG.

Concrètement, cela se traduit par des contrastes suffisants, une navigation complète au clavier, une structure de page sémantique exploitable par les lecteurs d'écran, des formulaires correctement étiquetés et des alternatives textuelles aux contenus visuels. L'accessibilité n'est pas une option que l'on active : c'est une caractéristique du produit, vérifiée tout au long de son développement.

Numérique responsable (RGESN)

Parce que l'exemplarité environnementale fait partie des responsabilités de la collectivité, Gestion Mairie suit une démarche d'éco-conception alignée sur le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) :

des interfaces sobres, qui vont à l'essentiel ;
des ressources optimisées — images, code, polices — et des pages légères ;
une compatibilité avec le matériel ancien, pour ne pas imposer son renouvellement ;
une architecture efficace, qui limite les échanges inutiles entre le poste de l'agent et les serveurs.

Cette sobriété réduit l'empreinte environnementale et améliore la rapidité d'usage au quotidien : un outil léger est aussi un outil agréable.

Sécurité et souveraineté

La conformité serait incomplète sans la sécurité. Gestion Mairie s'appuie sur les bonnes pratiques de l'ANSSI et les principes du Référentiel général de sécurité (RGS) : chiffrement des échanges, gestion rigoureuse des authentifications et des habilitations, journalisation des accès. En mode on-premise, la solution s'intègre à vos propres politiques de sécurité. Le choix du mode de déploiement — cloud souverain ou sur vos serveurs — vous laisse, dans tous les cas, la maîtrise de vos données.

Interopérabilité

Un outil exemplaire est un outil ouvert, qui s'inscrit dans votre système d'information sans le cloisonner :

Authentification — SSO CAS (OIDC/SAML2) : vos agents se connectent avec leurs identifiants habituels.
API — REST, GraphQL et Webhooks pour échanger avec votre écosystème applicatif.
Cartographie — intégration SIG pour localiser et visualiser les actions sur le territoire.
Formats ouverts — exports dans des formats standards, garants de la réversibilité.

L'interopérabilité n'est pas qu'une commodité technique : c'est une condition de la réversibilité et de votre liberté de choix dans la durée.